Légal · Mise à jour avril 2026
Conditions de service
Ces conditions de service (« Conditions ») régissent la relation entre Blossom Creative Agency (« Blossom », « nous ») et tout client (« toi ») qui achète nos services. En engageant Blossom, tu acceptes ces conditions. Un contrat détaillé est fourni au démarrage de chaque projet.
1. Dépôts et paiement
Tous les projets requièrent un dépôt non remboursable de 50 % avant le démarrage. Les 50 % restants sont dus à la livraison. Les mandats mensuels sont facturés au début de chaque mois. Les factures sont payables dans les 14 jours suivant la réception. Des frais d'intérêt de 1,5 % par mois peuvent s'appliquer aux paiements en retard.
2. Cycles de révision
Tous les forfaits incluent 2 cycles de révisions sauf indication contraire. Les cycles supplémentaires sont facturés à l'heure. Tout changement majeur de portée peut nécessiter une nouvelle proposition.
3. Échéanciers
Les échéanciers sont estimés et communiqués dans la proposition. Les retards causés par des délais de réponse côté client peuvent prolonger le projet sans pénalité pour Blossom.
4. Propriété intellectuelle
Une fois le paiement complet reçu, tous les livrables finaux deviennent la propriété du client. Blossom conserve le droit de présenter le travail terminé dans son portfolio, à moins qu'une entente de confidentialité écrite ne soit signée avant le début du projet. Les fichiers de travail restent la propriété de Blossom sauf accord contraire.
5. Annulation
Chaque partie peut mettre fin au mandat par avis écrit. Le dépôt est non remboursable dans tous les cas. Si Blossom met fin au mandat sans motif, un remboursement au prorata de la portion non utilisée du mandat sera émis.
6. Confidentialité
Blossom traite toutes les informations clients, les stratégies d'affaires et les données propriétaires comme confidentielles et ne les divulguera pas à des tiers sans ton consentement explicite, sauf si la loi l'exige.
7. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Blossom est limitée au montant payé pour le service en question. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
8. Juridiction
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province dans laquelle le prestataire de services opère. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de cette juridiction.
9. Contrat complet
Un contrat de service détaillé spécifique à ton projet sera fourni au moment du mandat. Ces conditions servent d'aperçu général. Le contrat spécifique au projet prévaut en cas de conflit.
10. Contact
Ianina Audrey, Blossom Creative Agency
ianina_audrey_corvil@hotmail.com
Canada